CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CGV

Les présentes CGV régissent toutes les ventes réalisées sur le site cdsportissol.fr
entre :

– Le Vendeur : Coups de Soleil à Portissol, micro-entreprise immatriculée au RCS de Toulon sous le n° XXXXXXXX, siège social : XX, quai …, 83110 Sanary-sur-Mer, France. Courriel : (......) – Tél. : +33 (X) XX XX XX XX.

– L’Acheteur : toute personne physique majeure ou personne morale qui passe commande sur le site.

Les produits sont des t-shirts pastel écoresponsables. Les photos et descriptions sont fidèles ; de légères variations (couleur, placement du motif) peuvent survenir du fait de la fabrication artisanale. Les tailles sont données en centimètres selon le guide fourni.

L’Acheteur sélectionne son article, valide le panier, renseigne ses coordonnées et son mode de paiement, puis accepte les CGV. Le contrat est formé à réception de l’e-mail « Confirmation de commande ». Le Vendeur peut refuser toute commande anormale ou de mauvaise foi.

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI), hors frais de livraison affichés avant validation. Paiements acceptés : carte bancaire (Stripe), PayPal ou tout moyen proposé sur le site. Le débit est immédiat et sécurisé (SSL).

Zones desservies : France métropolitaine et Union européenne. Délais indicatifs : 3-5 jours ouvrés France, 5-8 jours UE après expédition. Transporteur : Colissimo ou équivalent. Le risque est transféré à l’Acheteur dès remise du colis. En cas d’adresse erronée ou colis non réclamé, les frais de réexpédition sont à la charge de l’Acheteur.

L’acheteur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation (art. L221-18 C. conso). Il suffit d’envoyer un e-mail à retours@cdsportissol.fr, puis de renvoyer, à ses frais, le produit non porté et non lavé dans son emballage d’origine. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception et le contrôle. Les articles personnalisés ou soldés ne sont pas concernés (art. L221-28).

Le vendeur applique la garantie légale de conformité (art. L217-4 à L217-14 C. conso) et la garantie des vices cachés (art. 1641 à 1649 C. civ.). Pour toute réclamation, écrire à sav@cdsportissol.fr en joignant photos et explications.

Le vendeur n’est responsable que du contenu qu’il édite. Il ne pourra être tenu pour responsable de dommages indirects, perte de données, perte de profit ou tout autre préjudice immatériel lié à l’utilisation du site ou des produits.

Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes. Conformément au RGPD, l’acheteur peut accéder, rectifier ou supprimer ses données en écrivant à ( .....). Aucune donnée n’est cédée à des tiers hors partenaires logistiques et paiement.

Le site, les visuels, logos et motifs « Coups de Soleil à Portissol » sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure reconnu par la jurisprudence française (grève, incendie, pandémie, interruption des transports, etc.).

Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, l’acheteur contacte d’abord le service client pour une solution amiable. À défaut, il peut saisir gratuitement le médiateur CM2C (cm2c.net). Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents du ressort de Toulon seront saisis.